Alors qu’un arrêté du ministère de l’Intérieur a récemment renouvelé les pathologies considérées incompatibles, ou compatibles sous conditions, avec la conduite, petit rappel sur les règles en vigueur. Comme détaillé dans une fiche pratique du premier numéro d’Éveil et somnolence, les troubles du sommeil en font partie et nécessitent un traitement efficace pour prendre la route.
Le 28 mars 2022, le ministère de l’Intérieur a publié au Journal officiel un arrêté déterminant quelles affections médicales sont considérées incompatibles avec la conduite, et quels aménagements ou restrictions sont nécessaires pour chacune de ces affections. Cet arrêt abroge et remplace le dernier en date sur la question, remontant à 2005. Il aborde notamment les troubles du sommeil, et plus particulièrement le syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS) et l’insomnie en les classant comme incompatibles avec la conduite sans traitement efficace. La somnolence augmente en effet significativement les risques d’accident de la route, puisqu’elle est associée à un tiers des accidents mortels.
La lecture de cet article est réservée aux professionnels connectés.
Pour accéder à l'article complet
Découvrez nos offres d'abonnement
Abonnez-vous à la revue et accédez à tous les contenus du site !
- Tous les contenus de la revue en illimité
- Les numéros papier sur l'année
- Les newsletters mensuelles
- Les archives numériques en ligne
ou
Inscrivez-vous gratuitement sur Éveil & Somnolence.fr et bénéficiez de l'accès à de nombreuses catégories du site !
- Accès aux catégories d'articles exclusives
- Les newsletters mensuelles
- Votre historique de commandes en ligne