Définition
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommé « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant : https://revueeveiletsomnolence.fr
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et à renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisation.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : contact@revueeveiletsomnolence.fr.
Ces CGU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expressément acceptée par Expressions Santé. Afin de répondre à un impératif technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, Expressions Santé peut ponctuellement modifier certaines des dispositions des présentes CGU. Il est par conséquent nécessaire que les CGU soient relues et acceptées avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à tout Utilisateur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.
Article 2 – Services
NOTA – Le Site propose la publication d’annonces d’emplois et de stage dans le domaine de la santé. Le service « annonces » du Site est un service d’assistance à la recherche d’emploi et de candidats et uniquement d’assistance ; en ce sens les Utilisateurs acceptent de ne pas attendre d’obligation de résultat concernant ce service.
Le Site effectue un contrôle a priori des communications scientifiques diffusées, ainsi que des annonces d’offres d’emploi et de leur légalité. Toutefois, si un Utilisateur voyait une information enfreignant la loi, il s’engage à le signaler au Site, qui fera au plus vite les contrôles et corrections nécessaires.
Article 3 – Publics visés
Le Site est réservé aux professionnels de santé et aux abonnés des publications éditées par le groupe Expressions Santé.
Pour consulter l’ensemble des contenus (articles parus et archivés, photothèques, index, calendriers des congrès, diaporamas, e-journaux) à caractère scientifique, l’Utilisateur doit être identifié. Pour cela il doit être titulaire d’un abonnement en cours.
Article 5 – Responsabilité
EXPRESSIONS SANTÉ ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site.
L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part de Expressions Santé.
EXPRESSIONS SANTÉ ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites et/ou blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites et/ou blogs, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
Aucune déclaration ni opinion contenue dans les articles ou autres documents publiés/affichés sur le Site ne doit être assimilée à un diagnostic. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Expressions Santé ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Expressions Santé ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice causé aux personnes ou aux biens, qu’il résulte de la responsabilité liée aux produits, d’une négligence ou autre ou de l’utilisation des produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans les informations accessibles via le Site. Du fait de l’évolution de la recherche et des directives publiques Expressions Santé recommande à l’Utilisateur de vérifier l’actualité des informations consultées.
De la même manière Expressions Santé ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par l’intermédiaire du Site.
Article 7 – Loi applicable
Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité Expressions Santé afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, le tribunal de commerce de Paris sera le seul compétent.
Mise à jour des CGU le 25 septembre 2024.
